Art. 24
En vigueur depuis le 12 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000020241667#art-24