Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-37-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020239018#art-5