Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du Conseil national de la protection de la nature nommés en application des articles R. 133-3 à R. 133-6 du code de l'environnement est prorogé jusqu'au 8 juin 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020244927#art-1