Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, Art. D5112-24
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Prolegi/LEGITEXT000021626413#art-1