Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-7, Art. D643-5, Art. D723-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D351-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D643-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D723-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021637844#art-2