Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R752-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 et L. 752-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R752-19-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R752-20, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22
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Prolegi/LEGITEXT000021647062#art-1