Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, Art. D6143-37 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6143-37-1, Art. D6143-37-2, Art. D6143-37-3, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5
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