Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1211-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1211-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1211-8, Art. R1211-10, Art. R1211-11
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020308837#art-1