Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D341-14, Art. D341-16, Art. D341-19, Art. D341-21, Art. D341-34, Art. D341-36, Art. D341-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D341-10
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Prolegi/LEGITEXT000020311757#art-1