Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D4152-1, Art. D4152-2, Art. D4152-3, Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6, Art. D4152-7, Sct. Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur, Art. D4152-8, Art. D4152-9, Art. D4152-10, Art. D4152-11

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