Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE DÉNOMINATION et localisation de l'emprise SUPERFICIE VALEUR VÉNALE (HT) Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67) 39 176 m² 6 500 000 €
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Prolegi/LEGITEXT000020425231#art-annexe