Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole, Art. R5141-34, Art. R5141-35, Art. R5141-36
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Prolegi/LEGITEXT000020436938#art-2