Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.
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Prolegi/LEGITEXT000020450915#art-1