Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 7 : Droit d'alerte économique., Art. R2323-18, Art. R2323-19, Sct. Sous-section 6 : Bilan social., Art. R2323-17, Sct. Sous-section 5 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés., Art. R2323-13, Art. R2323-14, Art. R2323-15, Art. R2323-16, Sct. Sous-section 4 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise., Sct. Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés, Art. R2323-9, Art. R2323-8, Sct. Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus, Art. R2323-11, Art. R2323-10, Art. D2323-12, Sct. Sous-section 3 : Information et consultation sur les interventions publiques directes., Art. R2323-7-1
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Prolegi/LEGITEXT000020460804#art-1