Art. 3
En vigueur depuis le 17 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret sont révisés dans un délai de douze mois à compter de cette date afin de prendre en compte les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.
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Prolegi/LEGITEXT000020523602#art-3