Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 16 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie , Art. D6124-179, Art. D6124-180, Art. D6124-181, Art. D6124-182, Art. D6124-183, Art. D6124-184, Art. D6124-185
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Prolegi/LEGITEXT000020523619#art-1