Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de préfet de classe normale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS GROUPES HORS ÉCHELLE CHEVRONS 5e échelon E 2e 4e échelon E 1er 3e échelon D 2e 2e échelon C 3e 1er échelon C 2e
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Prolegi/LEGITEXT000020550334#art-1