Art. 16
En vigueur depuis le 26 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives aux incompatibilités ainsi que les dispositions liées aux suppléants et aux durées de mandat résultant du présent décret s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000020553401#art-16