Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR
Art. 22
En vigueur depuis le 3 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etablissement public national à caractère administratif du parc national du Mercantour créé par le décret n° 79-696 du 18 août 1979 assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Nice, département des Alpes-Maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000020570022#art-22