Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
Art. 11.01
En vigueur depuis le 1 juin 2014
Définitions et application
1. Les définitions de l'article 1er de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et des articles 5.01 et 8.01 de son annexe 2 sont applicables au présent chapitre.
2. Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont réglées dans la CDNI.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-11-01