Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS
Art. 11.09
En vigueur depuis le 1 juin 2017
Peinture et nettoyage externe des bateaux
Il est interdit d'enduire d'huile ou de nettoyer le bordé extérieur des bateaux avec des produits dont le déversement dans l'eau est interdit.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-11-09