Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE VI : REGLES DE ROUTE›Sect. Section I : Généralités
Art. 6.01
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Navigation à la voile
La navigation des bâtiments à voile autres que les menues embarcations n'est permise que de jour, sur autorisation spéciale de l'autorité compétente.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-6-01