Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE VI : REGLES DE ROUTE›Sect. Section V : Passage des ponts, barrages et écluses
Art. 6.28 bis
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Entrée et sortie des écluses
1. L'accès d'une écluse est réglé de nuit comme de jour par des signaux visuels placés d'un côté ou de chaque côté de l'écluse. Ces signaux ont la signification suivante :
a) deux feux rouges superposés : accès interdit, écluse hors service ;
b) un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés : accès interdit, écluse fermée ;
c) l'extinction de l'un des deux feux rouges juxtaposés ou un feu rouge et un feu vert juxtaposés : accès interdit, écluse en préparation pour l'ouverture ;
d) un feu vert isolé ou deux feux verts juxtaposés : accès autorisé.
2. La sortie d'une écluse est réglée de nuit comme de jour par les signaux visuels suivants :
a) un ou deux feux rouges : sortie interdite ;
b) un ou deux feux verts : sortie autorisée.
3. Le ou les feux rouges visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus peuvent être remplacés par un panneau A.1 (annexe 7). Le ou les feux verts visés à ces mêmes chiffres peuvent être remplacés par un panneau E.1 (annexe 7).
4. En l'absence de feux et de panneaux, l'accès et la sortie des écluses sont interdits sauf ordre spécial du personnel de l'écluse.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-6-28-bis