Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE XI : PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION DES DECHETS SURVENANT A BORD DES BATIMENTS›Sect. ANNEXES
Art. Annexe 12
En vigueur depuis le 1 juil. 2021
LISTE DES CATÉGORIES DE BÂTIMENTS ET DE CONVOIS
Désignation :
- automoteur-citerne ;
- automoteur ordinaire ;
- péniche de canal ;
- remorqueur ;
- pousseur ;
- chaland-citerne ;
- chaland ordinaire ;
- barge-citerne ;
- barge ordinaire ;
- barge de navire ;
- bateau d'excursions journalières ;
- bateau à cabines ;
- bateau rapide ;
- engin flottant ;
- bâtiment de chantier ;
- bateau de plaisance ;
- convoi poussé ;
- formation à couple ;
- convoi remorqué ;
- bâtiment (type inconnu).
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-annexe-12