Chapitre CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 94 1016 DU 18 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Art. ANNEXE II
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020585961#art-3