Art. 2
En vigueur depuis le 25 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er dans leur rédaction antérieure au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020648713#art-2