Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Corse, qui a été renouvelé par le décret du 9 juin 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 juin 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000020689758#art-1