Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades : 1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ; 3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000020105637#art-3