Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin. A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin., Art. R661-1, Art. R661-2, Art. R661-3, Art. R661-4, Art. R661-5, Art. R661-6, Art. R661-7, Art. R661-8
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Prolegi/LEGITEXT000020724745#art-2