DECRET · n° 2009-824

Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000020816808

En vigueur depuis le 5 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes Décret 82-1105 annexe, Décret 85-1148 annexe

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