Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 19 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
MARQUAGES Les alarmes de piscine par détection d'immersion portent de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes : 1° Le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse ; 2° Une indication permettant d'identifier le modèle de l'alarme ; 3° Une indication permettant d'identifier le lot auquel appartient l'alarme.
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Prolegi/LEGITEXT000020872164#art-annexe-ii