Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Directeur général adjoint Echelon unique HEB Bis HEB Bis Directeurs 4 HEB HEB 3 HEA HEA 2 1021 1027 1 906 912
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020942166#art-1