Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est remplacée en tant qu'elle concerne les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) par l'annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020990233#art-1