Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une indemnité de fonction au profit du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020990643#art-1