Art. 2
En vigueur depuis le 17 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le projet d'aménagement du quatrième secteur de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément aux documents annexés au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000022821407#art-2