Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4544-1, Art. R4544-2, Art. R4544-3, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-4, Sct. Section 3 : Prescriptions particulières, Art. R4544-5, Art. R4544-6, Art. R4544-7, Art. R4544-8, Sct. Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations, Art. R4544-9, Art. R4544-10, Art. R4544-11
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022847797#art-1