DECRET · n° 2010-1137

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

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Chapitre CHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES

Art. 49

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-603

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legi/LEGITEXT000022867565#art-49

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