Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, qui a été renouvelé par le décret du 6 décembre 2000 susvisé, est prorogé jusqu'au 11 décembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000022933138#art-1