Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, prévu par l'article 17-II du décret du 9 novembre 2010 susvisé, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
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Prolegi/LEGITEXT000023065165#art-1