Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay , Art. R141-7, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14

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