Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 Art. 4, Art. 6 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 Art. 22-1, Art. 27-1

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legi/LEGITEXT000023079454#art-1

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