Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Sct. A : Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85, Art. 85 A, Sct. B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 B, Sct. C : Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 C, Sct. D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 D, Sct. E : Fonctions du régime fiscal suspensif, Art. 85 E, Sct. F : Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif, Art. 85 F, Art. 85 G, Art. 85 I, Art. 85 J, Sct. H : Attestations et factures, Art. 85 L, Art. 85 K
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Prolegi/LEGITEXT000023094745#art-1