Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport s'appliquent à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 212-69-2, fixant les programmes de formation et les modalités d'obtention de chacun des diplômes.
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Prolegi/LEGITEXT000023095792#art-2