Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par le conseil régional de Languedoc-Roussillon les 18 décembre 2009 et 23 juillet 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000023221045#art-2