Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes et la partie de commune listées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) et 1 (B, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000023317676#art-1