Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 , Art. 36
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Prolegi/LEGITEXT000023307915#art-1