Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national du service public est fixé comme suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e échelon HEB bis 1er échelon HEB
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Prolegi/LEGITEXT000043634669#art-2