Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 247 DU 2 AVRIL 1998 RELATIF A LA QUALIFICATION ARTISANALE ET AU REPERTOIRE DES METIERS
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Sct. Titre II : Du répertoire des métiers A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 Art. 7 ter, Art. 7 quater
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