Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-18-1, Art. R5522-23-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-23-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-23-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-12, Art. R5522-14, Art. R5522-15, Art. R5522-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-18, Art. R5522-19, Art. R5522-20, Art. R5522-21, Art. R5522-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-23, Art. R5522-26 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-26-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-27, Art. R5522-28, Art. R5522-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5522-32, Art. R5522-33, Art. R5522-39, Art. R5522-40 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D5522-41, Art. R5522-42, Art. R5522-43, Art. D5522-44

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000023380302#art-2