Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 Sct. TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE, , Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT, , , , , , Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE, Art. 48, Art. 49 - Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 , , , , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 22 - Décret n°2010-343 du 31 mars 2010 , , , , , Sct. Annexe, Art. null II. - Est abrogé à la date de la première réunion du comité national de concertation institué par l'article R. 1432-125 du code de la santé publique le décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.

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legi/LEGITEXT000023379203#art-5